Journal Officiel 2016 N°51 NC du 24/06/2016
- Arrêté n° 756 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour l'organisation de l'événement "Tahiti Fashion Week" pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 756 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 757 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2016 pour concourir au développement de son activité
Voir Arrêté n° 757 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 758 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 758 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 759 CM du 16 juin 2016 portant agrément du projet "Viabilisation de 14 parcelles sises à Puka Puka" dans le cadre du programme de l'habitat dispersé, tranche 1 (CdP2) et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 759 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 760 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation de la cité Grand, études (CdP2)"
Voir Arrêté n° 760 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 761 CM du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 761 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 762 CM du 16 juin 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, section BN n° 51, au profit de la commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 762 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 763 CM du 16 juin 2016 portant autorisation d'atterrissage de deltaplanes et parapentes sur une emprise d'une superficie de 500 mètres carrés de la terre Papaaiti, cadastrée section BD n°45, commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bora Bora Paragliding
Voir Arrêté n° 763 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 764 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Tatakoto pour l'organisation du Heiva I Tatakoto 2016
Voir Arrêté n° 764 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 765 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amicale du Bataillon du Pacifique et du monde combattant de Polynésie pour la commémoration du 75e anniversaire du départ du Monowai
Voir Arrêté n° 765 CM du 16/06/2016
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