Journal Officiel 2016 N°51 NC du 24/06/2016
- Arrêté n° 766 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Polynésiens dans la guerre - Te Mau To'a Nui No Patitifa pour l'exposition intitulée "Poilus tahitiens" en 2016
Voir Arrêté n° 766 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 767 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva No Maurua pour l'organisation du Heiva I Maupiti 2016
Voir Arrêté n° 767 CM du 16/06/2016
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- Arrêté n° 773 CM du 17 juin 2016 portant nomination de Mmes Tania Lichon et Rava Antoine-Michard en qualité de directrices des affaires foncières par intérim pendant l'absence de Mme Loyana LEGALL du 27 juin 2016 au 29 juillet 2016
Voir Arrêté n° 773 CM du 17/06/2016
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- Arrêté n° 429 PR du 16 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 429 PR du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5024 MTF du 17 juin 2016 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile "Tarava"
Voir Arrêté n° 5024 MTF du 17/06/2016
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- Arrêté n° 5000 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de la prorogation de trois (3) dépôts portant sur vingt (20) modèles français
Voir Arrêté n° 5000 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5002 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 77 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5002 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5005 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 104 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5005 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5006 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant reconnaissance de 168 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5006 MEI/DAE du 16/06/2016
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