Journal Officiel 2016 N°51 NC du 24/06/2016
- Arrêté n° 5007 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3381831 et retrait de la décision de rejet n° 1584 MEI/DAE du 3 mars 2016
Voir Arrêté n° 5007 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5008 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension des renouvellements de 53 marques françaises
Voir Arrêté n° 5008 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Décision n° 5009 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95596266
Voir Décision n° 5009 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Décision n° 5010 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3405111
Voir Décision n° 5010 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Décision n° 5011 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3404494
Voir Décision n° 5011 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Décision n° 5012 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3432565
Voir Décision n° 5012 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Décision n° 5013 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3407360 et 3407361
Voir Décision n° 5013 MEI/DAE du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5027 MEI du 17 juin 2016 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de Mme Mia Mareta Williams
Voir Arrêté n° 5027 MEI du 17/06/2016
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- Arrêté n° 5028 MEI du 17 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Léa Teheiura épouse Mahinui (exploitante n° 111)
Voir Arrêté n° 5028 MEI du 17/06/2016
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- Arrêté n° 5029 MEI du 17 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Terouru Keha épouse Tamahahe (exploitante n° 2)
Voir Arrêté n° 5029 MEI du 17/06/2016
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