Journal Officiel 2016 N°51 NC du 24/06/2016
- Arrêté n° 4988 MLV du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9666 MLV du 5 novembre 2014 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Punaauia, section H n° 529, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 4988 MLV du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5015 MLV du 16 juin 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 535, au profit de la direction des affaires sociales
Voir Arrêté n° 5015 MLV du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5016 MLV du 16 juin 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 537, au profit du ministère en charge de l'éducation
Voir Arrêté n° 5016 MLV du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5017 MLV du 16 juin 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 534, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 5017 MLV du 16/06/2016
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- Arrêté n° 5019 MLV du 17 juin 2016 portant affectation de trois parcelles des terres Nivee Iti et Nivee Rahi, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 5019 MLV du 17/06/2016
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- Arrêté n° 5020 MLV du 17 juin 2016 portant affectation de plusieurs terres Nivee Iti, Nivee Rahi et Vaionone partie et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'environement
Voir Arrêté n° 5020 MLV du 17/06/2016
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- Arrêté n° 4994 MET du 16 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 4994 MET du 16/06/2016
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- Arrêté n° 4995 MET du 16 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu Gambier
Voir Arrêté n° 4995 MET du 16/06/2016
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- Arrêté n° 4996 MET du 16 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroraii
Voir Arrêté n° 4996 MET du 16/06/2016
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- Arrêté n° 4997 MET du 16 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Wendy Teroro Edwin
Voir Arrêté n° 4997 MET du 16/06/2016
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