Journal Officiel 2016 N°52 NC du 28/06/2016
- Arrêté n° 748 DIE/FIP du 17 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 573 851 F CFP, soit 29 965,63 euros à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 748 DIE/FIP du 17/06/2016
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- Arrêté n° HC 749 CAB/DDPC du 17 juin 2016 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Voir Arrêté n° 749 CAB/DDPC du 17/06/2016
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- Arrêté n° HC 389 SAISLV du 20 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 696 SAISLV/th du 28 septembre 2015 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un camion BOM (benne à ordures ménagères)", programme : 119 Dotations d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06,[...]
Voir Arrêté n° 389 SAISLV du 20/06/2016
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- Avenant 1 n° HC 50-16 DIE/FIP du 17 juin 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 337-12 DIPAC/FIP du 21 novembre 2012 relatif à l'opération "Études relatives à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma général d'assainissement des communes de Arue et Pirae" du SIVU des communes de Arue et Pirae, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2012
Voir Avenant n° 5016 DIE/FIP du 17/06/2016
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- Arrêté n° HC 752 DIE/FIP du 20 juin 2016 portant modification de l'arrête n° 281 DIPAC/FIP du 26 février 2014 relatif à l'opération "Étude pour la construction d'un préau à l'école Fareroi élémentaire" de la commune de Mahina, volet : études préalables, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 752 DIE/FIP du 20/06/2016
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- Avis n° 774 CM du 21 juin 2016 sur le projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme
Voir Avis n° 774 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 775 CM du 21 juin 2016 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication relatif aux conditions d'admission et de renouvellement au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
Voir Arrêté n° 775 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 776 CM du 21 juin 2016 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de plus de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Rangiroa
Voir Arrêté n° 776 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 777 CM du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, attenant à la parcelle de terre dépendant de la terre dénommée "Square Brander", cadastrée section BN n° 50, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SCI Te A'a
Voir Arrêté n° 777 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 778 CM du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2343 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section BA n° 60, sise dans la commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Steiner
Voir Arrêté n° 778 CM du 21/06/2016
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