Journal Officiel 2016 N°52 NC du 28/06/2016
- Arrêté n° 5035 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des Marquises
Voir Arrêté n° 5035 MCE/ENV du 20/06/2016
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- Arrêté n° 5036 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des Gambier
Voir Arrêté n° 5036 MCE/ENV du 20/06/2016
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- Arrêté n° 5037 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 5037 MCE/ENV du 20/06/2016
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- Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) (JORF du 21 juin 2016)
Voir Loi n° 2016-816 du 20/06/2016
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 8083 DAF.REC-HYP du 31 mai 2016
Voir Autres n° 8083 DAF.REC-HYP du 31/05/2016
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- Arrêté n° HC 775 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit de la Polynésie française pour l'année 2016 (programme 123, action 04, sous-action 01)
Voir Arrêté n° 775 DIE/BPT du 24/06/2016
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- Arrêté n° 461 PR du 24 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 461 PR du 24/06/2016
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