Journal Officiel 2016 N°52 NC du 28/06/2016
- Arrêté n° 779 CM du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section B n° 1872, sise dans la commune de Rangiroa, au profit de Mme Liliane Tahito-Terai née Harison Nomenjanahary
Voir Arrêté n° 779 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 780 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 780 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 781 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre-octobre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 781 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 782 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 782 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 783 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier-février 2016 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 783 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 784 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars-avril 2016 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 784 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 785 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 785 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 786 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre septembre-octobre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 786 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 787 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre novembre-décembre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 787 CM du 21/06/2016
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- Arrêté n° 802 CM du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1451 CM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Maupiti au profit de Mme Janine Firuu épse Tavaearii
Voir Arrêté n° 802 CM du 21/06/2016
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