Journal Officiel 2016 N°52 NC du 28/06/2016
- Arrêté n° 807 CM du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fuel destiné à la SA EDT
Voir Arrêté n° 807 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 808 CM du 22 juin 2016 portant fin de fonctions de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de directrice des affaires sociales
Voir Arrêté n° 808 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 809 CM du 22 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur par intérim des affaires sociales
Voir Arrêté n° 809 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 810 CM du 22 juin 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 810 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 811 CM du 22 juin 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 811 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 812 CM du 22 juin 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 812 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 813 CM du 22 juin 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 813 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 814 CM du 22 juin 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 64
Voir Arrêté n° 814 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 815 CM du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 815 CM du 22/06/2016
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- Arrêté n° 788 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 CAPF du 19 mai 2016 adoptant le compte financier de l'exercice 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat
Voir Arrêté n° 788 CM du 21/06/2016
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