Journal Officiel 2016 N°52 NC du 28/06/2016
- Arrêté n° 816 CM du 22 juin 2016 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par le Gouvernement de la République française d'un projet de décret relatif à la modification de certains articles du code de procédure pénale
Voir Arrêté n° 816 CM du 22/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 789 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-16 CAPF du 19 mai 2016 fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 789 CM du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 790 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-16 CAPF du 19 mai 2016 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées pour l'année 2016 par les agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 790 CM du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 791 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-16 CAPF du 19 mai 2016 portant adhésion du Conservatoire artistique de la Polynésie française à l'avenant n° 18 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 791 CM du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 792 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-16 CAPF du 19 mai 2016 modifiant la délibération n° 1-13 CAPF du 1er mars 2013 fixant les tarifs de location de salles du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 792 CM du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 793 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-16 CAPF du 19 mai 2016 modifiant la délibération n° 4-08 CAPF du 24 juin 2008 fixant les tarifs de location du matériel instrumental du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 793 CM du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 794 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-16 CAPF du 19 mai 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 794 CM du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 795 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 MTI du 17 mai 2016 portant adoption du compte financier du musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 795 CM du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 796 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 MTI du 17 mai 2016 modifiant la délibération n° 4-2013 MTI du 8 janvier 2013, fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 796 CM du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 797 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 MTI du 17 mai 2016 portant application de l'avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française à l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 797 CM du 21/06/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
