Journal Officiel 2016 N°52 NC du 28/06/2016
- Arrêté n° 5030 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Glenda Mahatia, à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takatopo, commune de Takaroa (exploitant n° 293)
Voir Arrêté n° 5030 MEI/DRMM du 20/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5031 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louison Teanuanua Tevaitaihani Mati, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 352)
Voir Arrêté n° 5031 MEI/DRMM du 20/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5032 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tetuaora Tapare, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52)
Voir Arrêté n° 5032 MEI/DRMM du 20/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5033 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mike Christian Eremoana Boosie-Mu, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 327)
Voir Arrêté n° 5033 MEI/DRMM du 20/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5108 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julio Tereva Moeroa, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 254)
Voir Arrêté n° 5108 MEI du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5109 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noris Laufattes, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 186)
Voir Arrêté n° 5109 MEI du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5110 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécily Teroro Fareua Harry épouse Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)
Voir Arrêté n° 5110 MEI du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5111 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mélodie Tauahitepua Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181)
Voir Arrêté n° 5111 MEI du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5112 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 180)
Voir Arrêté n° 5112 MEI du 21/06/2016
-------------------
- Arrêté n° 5116 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8164 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Robert Fatitiri Tau
Voir Arrêté n° 5116 MEI du 21/06/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
