Journal Officiel 2016 N°52 NC du 28/06/2016
- Arrêté n° 5117 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3872 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams
Voir Arrêté n° 5117 MEI du 21/06/2016
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- Arrêté n° 5118 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 6340 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Michel Grillot
Voir Arrêté n° 5118 MEI du 21/06/2016
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- Arrêté n° 5119 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 92 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Yves Teahio Marama Mairoto
Voir Arrêté n° 5119 MEI du 21/06/2016
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- Arrêté n° 5134 MEI/DAE du 22 juin 2016 portant extension de la prorogation du modèle n° 061214 et retrait de la décision de rejet n° 3266 MEI/DAE du 22 avril 2016
Voir Arrêté n° 5134 MEI/DAE du 22/06/2016
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- Arrêté n° 5135 MEI/DAE du 22 juin 2016 portant extension de la prorogation du modèle n° 061213 et retrait de la décision de rejet n° 3265 MEI/DAE du 22 avril 2016
Voir Arrêté n° 5135 MEI/DAE du 22/06/2016
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- Arrêté n° 5136 MEI du 22 juin 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Paddling Connection
Voir Arrêté n° 5136 MEI du 22/06/2016
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- Arrêté n° 5137 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8274 MRM du 30 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 158)
Voir Arrêté n° 5137 MEI du 22/06/2016
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- Arrêté n° 5138 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8144 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (fils) sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
Voir Arrêté n° 5138 MEI du 22/06/2016
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- Arrêté n° 5139 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 4408 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mirabelle Berta Teikitutoua épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 320)
Voir Arrêté n° 5139 MEI du 22/06/2016
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- Arrêté n° 5140 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5766 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 187)
Voir Arrêté n° 5140 MEI du 22/06/2016
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