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Journal Officiel 2016 N°53 du 01/07/2016


  • Arrêté n° HC 729 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures alternatives aux poursuites, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 729 CAB/BSIRI du 13/06/2016
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  • Avenant 1 n° 52-16 du 22 juin 2016 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée. (Programmation 2014).
    Voir Avenant 52-16 du 22/06/2016
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  • Avenant 1 n° 53-16 du 22 juin 2016 à la convention d'application n° 242-14 du 24 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Aménagement et remise aux normes de l'hôpital de Moorea" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée. (Programmation 2014).
    Voir Avenant 53-16 du 22/06/2016
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  • Délibération n° 2016-53 APF du 23 juin 2016 relative aux opérations de transbordement des marchandises acheminées par voie maritime et aérienne
    Voir Délibération n° 2016-53 APF du 23/06/2016
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  • Délibération n° 2016-54 APF du 23 juin 2016 portant modification de la délibération n° 2012-35 APF du 23 août 2012 portant application de l'article 173 du code des douanes
    Voir Délibération n° 2016-54 APF du 23/06/2016
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  • Délibération n° 2016-55 APF du 23 juin 2016 portant modification de la délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999 modifiée portant réglementation du régime douanier applicable à l'importation et à l'exportation des colis et envois postaux
    Voir Délibération n° 2016-55 APF du 23/06/2016
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  • Délibération n° 2016-56 APF du 23 juin 2016 portant approbation de la convention Etat-Polynésie française relative au financement des chantiers de développement local pour l'année 2016
    Voir Délibération n° 2016-56 APF du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 817 CM du 22 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "reversement aux bouchers-abatteurs" pour les mois de novembre et décembre 2015
    Voir Arrêté n° 817 CM du 22/06/2016
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  • Arrêté n° 820 CM du 23 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 349 CM du 26 mars 2015 portant création de trois réseaux d'éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 820 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 821 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer la réalisation d'un plateau sportif et d'un fare pote'e doté de sanitaires, site de Puna Nui, commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 821 CM du 23/06/2016
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