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Journal Officiel 2016 N°53 du 01/07/2016


  • Arrêté n° 822 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour l'acquisition d'équipements logistiques et de matériels agricoles
    Voir Arrêté n° 822 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 823 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour le financement des prix des concours artisanaux du Heiva I Tumaraa qui se tiendra en juin-juillet 2016 à Raiatea
    Voir Arrêté n° 823 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 825 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Tahiti Beachcomber SA pour l'exploitation d'un parc à dauphins aménagé d'un wharf d'accès et de maintenance et d'un abris construit sur pilotis nécessaire aux soins des dauphins sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 825 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 826 CM du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 286 CM du 4 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moeava Didier Tehina
    Voir Arrêté n° 826 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 828 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour l'organisation du Heiva I Tumaraa 2016
    Voir Arrêté n° 828 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 829 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation du Heiva Va'a Mata'eina'a 2016
    Voir Arrêté n° 829 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 830 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée XXVIe édition des championnats de Polynésie de cross scolaire pour l'année 2016
    Voir Arrêté n° 830 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 831 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des Centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale pour l'année 2016
    Voir Arrêté n° 831 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 832 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les polynésiens dans la guerre dans le cadre de l'exposition "Poilus tahitiens"
    Voir Arrêté n° 832 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 835 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association As Excelsior pour financer les travaux de rénovation des cours de tennis sis à la Mission, à Papeete
    Voir Arrêté n° 835 CM du 23/06/2016
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