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Journal Officiel 2016 N°53 du 01/07/2016


  • Arrêté n° 836 CM du 23 juin 2016 modifiant l'article A. 133-1 du code de l'aménagement précisant la composition de l'instance technique collégiale en charge de l'élaboration ou de la révision des plans de gestion des espaces lagonaires prévue à l'article D. 133-6 du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 836 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 838 CM du 27 juin 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 838 CM du 27/06/2016
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  • Arrêté n° 839 CM du 27 juin 2016 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2016 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 839 CM du 27/06/2016
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  • Arrêté n° 841 CM du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 841 CM du 27/06/2016
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  • Arrêté n° 833 CM du 23 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3/16 CA/EGAT du 31 mai 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à exonérer des droits d'entrées et de compétitions les associations à but caritatif, sportif et culturel, et accordant une remise sur l'abonnement au parcours de golf à deux assistants techniques de la Fédération pol[...]
    Voir Arrêté n° 833 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 834 CM du 23 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6/16 CA/EGAT du 31 mai 2016 fixant la rémunération du directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
    Voir Arrêté n° 834 CM du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 452 PR du 24 juin 2016 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Papeete, rue Anne-Marie Javouhey, dénommée Pharmacie du Pacifique, à M. Jean-Pierre Vannier, docteur en pharmacie (exploitation n° 4-2016)
    Voir Arrêté n° 452 PR du 24/06/2016
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  • Arrêté n° 453 PR du 24 juin 2016 portant nomination de M. Paul Yeou dit Chichong au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 453 PR du 24/06/2016
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  • Arrêté n° 454 PR du 24 juin 2016 portant nomination de Mme Tepora Mara veuve Helme au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 454 PR du 24/06/2016
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  • Arrêté n° 455 PR du 24 juin 2016 portant nomination de Mme Hina Godefroy épouse Mercier au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 455 PR du 24/06/2016
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