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Journal Officiel 2016 N°53 du 01/07/2016

  • Arrêté n° 5207 MTS du 23/06/2016
    Arrêté n° 5207 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La Découverte De Arue sise à Arue, gérée par Mme Noélanie Tinorua
  • Arrêté n° 5208 MTS du 23/06/2016
    Arrêté n° 5208 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Bisounours sise à Pirae, gérée par Mme Simone Ligthart
  • Arrêté n° 5209 MTS du 23/06/2016
    Arrêté n° 5209 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Baby Sweet sise à Papeete, suite au changement de local non autorisé
  • Arrêté n° 5210 MTS du 23/06/2016
    Arrêté n° 5210 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie Caliméro sise à Papeete, suite à la cession du fonds de commerce par l'exploitante
  • Arrêté n° 5211 MTS du 23/06/2016
    Arrêté n° 5211 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Les Razmokets sise à Punaauia, suite à la fermeture de l'établissement par l'exploitante
  • Arrêté n° 5212 MTS du 23/06/2016
    Arrêté n° 5212 MTS du 23 juin 2016 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo 3 sise à Punaauia, gérée par Mme Philomène Ball
  • Arrêté n° 5241 MLV du 24/06/2016
    Arrêté n° 5241 MLV du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 3174 MLV du 20 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Marcel Manate
  • Arrêté n° 5242 MLV du 24/06/2016
    Arrêté n° 5242 MLV du 24 juin 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées commune de Punaauia, section A n° 98 et H n° 538, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
  • Arrêté n° 5158 MET/AU.TRP du 22/06/2016
    Arrêté n° 5158 MET/AU.TRP du 22 juin 2016 autorisant la modification des lots n° B15 et B20 du lotissement Maitere, sis à Vairao, Taiarapu-Ouest
  • Arrêté n° 5159 MET/AU.TRP du 22/06/2016
    Arrêté n° 5159 MET/AU.TRP du 22 juin 2016 autorisant la vente d'un quatrième lot issu de la parcelle cadastrée section EL n° 2 et création d'un lotissement d'un lot, sis à Afaahiti, Taiarapu-Est

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