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Journal Officiel 2016 N°53 du 01/07/2016


  • Arrêté n° 5207 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La Découverte De Arue sise à Arue, gérée par Mme Noélanie Tinorua
    Voir Arrêté n° 5207 MTS du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 5208 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Bisounours sise à Pirae, gérée par Mme Simone Ligthart
    Voir Arrêté n° 5208 MTS du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 5209 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Baby Sweet sise à Papeete, suite au changement de local non autorisé
    Voir Arrêté n° 5209 MTS du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 5210 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie Caliméro sise à Papeete, suite à la cession du fonds de commerce par l'exploitante
    Voir Arrêté n° 5210 MTS du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 5211 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Les Razmokets sise à Punaauia, suite à la fermeture de l'établissement par l'exploitante
    Voir Arrêté n° 5211 MTS du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 5212 MTS du 23 juin 2016 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo 3 sise à Punaauia, gérée par Mme Philomène Ball
    Voir Arrêté n° 5212 MTS du 23/06/2016
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  • Arrêté n° 5241 MLV du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 3174 MLV du 20 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Marcel Manate
    Voir Arrêté n° 5241 MLV du 24/06/2016
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  • Arrêté n° 5242 MLV du 24 juin 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées commune de Punaauia, section A n° 98 et H n° 538, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
    Voir Arrêté n° 5242 MLV du 24/06/2016
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  • Arrêté n° 5158 MET/AU.TRP du 22 juin 2016 autorisant la modification des lots n° B15 et B20 du lotissement Maitere, sis à Vairao, Taiarapu-Ouest
    Voir Arrêté n° 5158 MET/AU.TRP du 22/06/2016
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  • Arrêté n° 5159 MET/AU.TRP du 22 juin 2016 autorisant la vente d'un quatrième lot issu de la parcelle cadastrée section EL n° 2 et création d'un lotissement d'un lot, sis à Afaahiti, Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 5159 MET/AU.TRP du 22/06/2016
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