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Journal Officiel 2016 N°53 du 01/07/2016

  • Arrêté n° 5181 MET du 23/06/2016
    Arrêté n° 5181 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5182 MET du 23/06/2016
    Arrêté n° 5182 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 5216 MET du 24/06/2016
    Arrêté n° 5216 MET du 24 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Topdive
  • Arrêté n° 5183 MET du 23/06/2016
    Arrêté n° 5183 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5184 MET du 23/06/2016
    Arrêté n° 5184 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5185 MET du 23/06/2016
    Arrêté n° 5185 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 5237 MET du 24/06/2016
    Arrêté n° 5237 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d'Uturoa à Raiatea
  • Arrêté n° 5238 MET du 24/06/2016
    Arrêté n° 5238 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 5239 MET du 24/06/2016
    Arrêté n° 5239 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumumehameha parcelle n° 7 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5240 MET du 24/06/2016
    Arrêté n° 5240 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu

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