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Journal Officiel 2016 N°53 du 01/07/2016


  • Arrêté n° 5235 MSR du 24 juin 2016 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales
    Voir Arrêté n° 5235 MSR du 24/06/2016
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  • Arrêté n° 5129 MCE/ENV du 22 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement au Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
    Voir Arrêté n° 5129 MCE du 22/06/2016
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  • Arrêté n° 5130 MCE/ENV du 22 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de raies Manta, espèces protégées relevant de la catégorie A du code de l'environnement, à l'association Observatoire des requins de Polynésie (ORP)
    Voir Arrêté n° 5130 MCE du 22/06/2016
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  • Arrêté n° 5160 MCE/ENV du 22 juin 2016 autorisant la Société foncière de Tahiti à installer et exploiter un groupe électrogène de secours, sis dans la commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 5160 MCE du 22/06/2016
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  • Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
    Voir Loi n° 2016-819 du 21/06/2016
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  • Texte adopté n° 2016-20 LP/APF du 23 juin 2016 relatif à la protection des consommateurs
    Voir Texte adopté LP n° 201620 LP/APF du 23/06/2016
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  • Texte adopté n° 2016-21 LP/APF du 23 juin 2016 de la loi du pays portant modification du livre II de la partie législative du code de commerce et de la loi du pays n° 2012-14 du 16 juillet 2012 relative au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201621 LP/APF du 23/06/2016
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  • 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er juin au 10 juin 2016
    Voir Autres n° 1866 MET/AU.D du 21/06/2016
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  • Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 218-16 MET/AU.MAR du 14 juin 2016 portant sur une demande d'autorisation de lotir en 10 lots par la Société de développement de Taiohae, représentée par M.Guy Lejeune, une parcelle de la terre Mukuapaoho d'une superficie de treize mille sept cent dix mètres carré (13 710 m²) non cadastrée, dénommée lotissement Matatini (4e tranche) destinés à la v[...]
    Voir Autres n° 1896 MET/AU du 22/06/2016
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  • 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 juin 2016
    Voir Autres n° 1923 MET.AU du 23/06/2016
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