Journal Officiel 2016 N°54 du 05/07/2016
- Arrêté n° 840 CM du 27 juin 2016 portant nomination de Mme Sandra Shan Sei Fan en qualité de directrice générale de l'éducation et des enseignements par intérim durant les congés de M. Cyril Desouches
Voir Arrêté n° 840 CM du 27/06/2016
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- Avis n° 842 CM du 28 juin 2016 sur le projet de décision du CSA portant nomination d'un membre du Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Polynésie française, M. Edgard Tetahiotupa
Voir Avis n° 842 CM du 28/06/2016
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- Arrêté n° 843 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Ahe Royal Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
Voir Arrêté n° 843 CM du 28/06/2016
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- Arrêté n° 844 CM du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5765 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 844 CM du 28/06/2016
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- Arrêté n° 845 CM du 28 juin 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1836 CM du 5 décembre 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava, sis aux Gambier, commune des Gambier(exploitant n° 68)
Voir Arrêté n° 845 CM du 28/06/2016
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- Arrêté n° 846 CM du 28 juin 2016 portant agrément des opérations en habitat dispersé de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 846 CM du 28/06/2016
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- Arrêté n° 847 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la maintenance des osmoseurs
Voir Arrêté n° 847 CM du 28/06/2016
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- Arrêté n° 848 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour l'acquisition du matériel de peinture pour l'internat et les façades extérieures de l'établissement
Voir Arrêté n° 848 CM du 28/06/2016
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- Arrêté n° 849 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 849 CM du 28/06/2016
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- Arrêté n° 850 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Oko O Te Henua Enana pour un déplacement culturel en Italie
Voir Arrêté n° 850 CM du 28/06/2016
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