Journal Officiel 2016 N°55 NC du 08/07/2016
- Arrêté n° 867 CM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 867 CM du 30/06/2016
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- Arrêté n° 868 CM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 868 CM du 30/06/2016
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- Arrêté n° 869 CM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 869 CM du 30/06/2016
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- Arrêté n° 875 CM du 4 juillet 2016 fixant le prix de vente du catalogue "Manava"
Voir Arrêté n° 875 CM du 04/07/2016
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- Arrêté n° 874 CM du 4 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CMA du 23 mars 2016 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 874 CM du 04/07/2016
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- Arrêté n° 877 CM du 4 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CMA du 23 mars 2016 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 877 CM du 04/07/2016
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- Arrêté n° 476 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service marine à Bora Bora
Voir Arrêté n° 476 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 477 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service terrestre à Bora Bora
Voir Arrêté n° 477 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 478 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution de type "container" sur l'île de Manihi
Voir Arrêté n° 478 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 479 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de Fakarava
Voir Arrêté n° 479 PR du 04/07/2016
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