Journal Officiel 2016 N°55 NC du 08/07/2016
- Arrêté n° 480 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours à Bora Bora
Voir Arrêté n° 480 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 481 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de Uturoa
Voir Arrêté n° 481 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 482 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Hilton de Bora Bora
Voir Arrêté n° 482 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 483 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création de deux unités de production thermique dans la centrale électrique EDT de Puamau, Hiva Oa
Voir Arrêté n° 483 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 484 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Huahine
Voir Arrêté n° 484 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 486 PR du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 209 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche
Voir Arrêté n° 486 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 488 PR du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 203 PR du 3 avril 2013 modifié fixant la composition de la commission de prise en charge des produits de santé
Voir Arrêté n° 488 PR du 04/07/2016
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- Arrêté n° 5312 MEI/DAE du 30 juin 2016 portant extension de 119 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5312 MEI/DAE du 30/06/2016
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- Arrêté n° 5314 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Robert Tagihia Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)
Voir Arrêté n° 5314 MEI/DRMM du 30/06/2016
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- Arrêté n° 5315 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Moeata Thérèse Tahiri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
Voir Arrêté n° 5315 MEI/DRMM du 30/06/2016
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