Journal Officiel 2016 N°55 NC du 08/07/2016
- Arrêté n° 5313 MET du 30 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de la société Inspelec pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 5313 MET du 30/06/2016 - Arrêté n° A102-2016 APF/SG/SRH du 1er juillet 2016 portant nomination de Mmes Titaua Bourgeois et Caroline Chung aux fonctions de secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française pendant l'absence de Mme Jeanne Santini du 13 juillet au 3 août 2016
Voir Arrêté n° 102-2016 APF/SG/SRH du 01/07/2016 - Arrêté n° A103-2016 APF/SG/SRH du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Caroline Chung, secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 103-2016 APF/SG/SRH du 01/07/2016 - Avis n° 56 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière
Voir Avis n° 56 CESC du 27/06/2016 - Avis n° 57 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
Voir Avis n° 57 CESC du 27/06/2016 - Délibération n° 1-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation du rapport d'activité 2015 du GREPFOC
Voir Délibération n° 12016 GREPFOC du 22/06/2016 - Délibération n° 2-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation du compte financier 2015
Voir Délibération n° 22016 GREPFOC du 22/06/2016 - Délibération n° 3-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant affectation des résultats de l'exercice 2015 du GREPFOC
Voir Délibération n° 32016 GREPFOC du 22/06/2016 - Délibération n° 4-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2016
Voir Délibération n° 42016 GREPFOC du 22/06/2016 - Délibération n° 5-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 relative à la désignation des membres du conseil de perfectionnement
Voir Délibération n° 52016 GREPFOC du 22/06/2016