Journal Officiel 2016 N°55 NC du 08/07/2016
- Délibération n° 62016 GREPFOC du 22/06/2016
Délibération n° 6-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 relative aux droits d'inscription des stagiaires du GREPFOC pour les formations préparant à un diplôme - Délibération n° 72016 GREPFOC du 22/06/2016
Délibération n° 7-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 relative aux tarifs applicables en matière d'occupation et de location de locaux au GREPFOC - Publication n° 16002002 APC du 30/06/2016
Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale (16/002 S) - Décret n° 2016-892 du 30/06/2016
Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (JORF du 1er juillet 2016) - Arrêté du 22/06/2016
Arrêté ministériel du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (JORF du 30 juin 2016) - Arrêté du 24/06/2016
Arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (JORF du 30 juin 2016) - Avis n° 2291 MLV du 27/06/2016
Direction des affaires foncières. - Avis n° 2291 MLV du 27 juin 2016 relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale - Publication du 08/07/2016
Direction régionales des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 juillet 2016 inclus) - Arrêté n° 880 CM du 06/07/2016
Arrêté n° 880 CM du 6 juillet 2016 portant nomination de M. François Laudon en qualité de directeur de la santé par intérim - Arrêté n° 5511 MSR du 07/07/2016
Arrêté n° 5511 MSR du 7 juillet 2016 portant délégation de signature à M. le docteur François Laudon, directeur de la santé par intérim
