Journal Officiel 2016 N°56 du 12/07/2016
- Arrêté n° 884 CM du 6 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-16 TFTN du 9 juin 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 884 CM du 06/07/2016
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- Arrêté n° 489 PR du 5 juillet 2016 autorisant la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Alfred Jeffrey Ariiorai Vairaaroa
Voir Arrêté n° 489 PR du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5426 MTF/DGRH du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 5426 MTF/DGRH du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5430 MTF du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 5430 MTF du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5388 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
Voir Arrêté n° 5388 MEI/DAE du 04/07/2016
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- Décision n° 5389 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3407807
Voir Décision n° 5389 MEI/DAE du 04/07/2016
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- Décision n° 5390 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3417535
Voir Décision n° 5390 MEI/DAE du 04/07/2016
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- Décision n° 5391 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3418012
Voir Décision n° 5391 MEI/DAE du 04/07/2016
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- Décision n° 5392 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3425042
Voir Décision n° 5392 MEI/DAE du 04/07/2016
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- Décision n° 5393 MEI/DAE du 4 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96618563
Voir Décision n° 5393 MEI/DAE du 04/07/2016
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