Journal Officiel 2016 N°56 du 12/07/2016
- Rectificatif n° 5448 du 5 juillet 2016 à l'arrêté n° 10124 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant reconnaissance de 56 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5448 du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5449 MEI/DAE du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 793 MRE/DAE du 2 février 2015 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5449 MEI/DAE du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5450 MEI/DAE du 5 juillet 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3399433 et retrait de la décision de rejet n° 1905 MEI/DAE du 10 mars 2016
Voir Arrêté n° 5450 MEI/DAE du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5451 MEI/DAE du 5 juillet 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3385588, n° 3385589 et n° 3386665 et retrait de la décision de rejet n° 1900 MEI/DAE du 10 mars 2016
Voir Arrêté n° 5451 MEI/DAE du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5452 MEI/DAE du 5 juillet 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3385593 et retrait de la décision de rejet n° 1907 MEI/DAE du 10 mars 2016
Voir Arrêté n° 5452 MEI/DAE du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5453 MEI/DAE du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 300 PR du 11 juin 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5453 MEI/DAE du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5466 MEI du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 5575 MRM du 25 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
Voir Arrêté n° 5466 MEI du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5467 MEI du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 10546 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
Voir Arrêté n° 5467 MEI du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5429 MTS/DAS du 5 juillet 2016 portant délégation de signature au directeur des affaires sociales par intérim
Voir Arrêté n° 5429 MTS/DAS du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5411 MEE du 4 juillet 2016 modifiant et complétant les arrêtés n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 et n° 2143 MEE du 16 mars 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 5411 MEE du 04/07/2016
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