Journal Officiel 2016 N°56 du 12/07/2016
- Arrêté n° 5509 MEE du 6 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tir à l'arc
Voir Arrêté n° 5509 MEE du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5510 MEE du 6 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et disciplines associées
Voir Arrêté n° 5510 MEE du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5414 MET du 5 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Hinatea, N° TAHITI 287607
Voir Arrêté n° 5414 MET du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5427 MET/DTT du 5 juillet 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-014 de Mme Lise Kug Hue épouse Putaratara
Voir Arrêté n° 5427 MET/DTT du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5428 MET du 5 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de M. Arnold Toheira, président de l'association des parents d'élèves de Tautira Village
Voir Arrêté n° 5428 MET du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5437 MET du 5 juillet 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors son voyage n° 16 du 5 juillet 2016
Voir Arrêté n° 5437 MET du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5465 MET du 6 juillet 2016 autorisant la société Bora Bora Exclusive Travel à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 5465 MET du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5503 MET du 6 juillet 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'annexe à l'arrêté n° 4999 MET du 16 juin 2016 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Voir Arrêté n° 5503 MET du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5413 MET du 5 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea (plan 171) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 5413 MET du 05/07/2016
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- Arrêté n° 5462 MSR du 6 juillet 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SCAQ Puea, Rikitea, Gambier
Voir Arrêté n° 5462 MSR du 06/07/2016
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