Journal Officiel 2016 N°56 du 12/07/2016
- Arrêté n° 5463 MSR du 6 juillet 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Glacier Mont Blanc
Voir Arrêté n° 5463 MSR du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5464 MSR du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 6022 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Ocean Products Tahiti
Voir Arrêté n° 5464 MSR du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5458 MCE/ENV du 6 juillet 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des Marquises
Voir Arrêté n° 5458 MCE/ENV du 06/07/2016
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- Arrêté n° 5508 MSR/DSP du 6 juillet 2016 portant réintégration de Mlle Heiata Ateo, étudiante en 3e année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2012-2015)
Voir Arrêté n° 5508 MSR/DSP du 06/07/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-11 relative à la modification des annexes du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-11 DC du 01/07/2016
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- Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales (version consolidée au 6 juillet 2016)
Voir Loi n° 55-4 du 04/01/1955
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Non-opposition à une concentration notifiée (16/002C, Groupe HNA Tourism - Gpe HNA/SSRL - Groupe Wane)
Voir Autres n° 16002 APC du 06/07/2016
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- Conseil constitutionnel. - Décision n° 2016-11 LOM du 6 juillet 2016 (Régime des annonces judiciaires et légales en Polynésie française)
Voir Décision n° 201611 LOM du 06/07/2016
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- Avenant 4 n° HC 56-16 DIE/FIP du 1er juillet 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 137-11 DIPAC/FIP du 12 mai 2011 relative à l'opération "Rénovation du réseau d'eau potable dans les servitudes de la plaine" de la commune de Punaauia, volet : AEP, année de programmation : 2009
Voir Avenant n° 5616 DIE/FIP du 01/07/2016
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- Avenant 6 n° HC 57-16 DIE/FIP du 1er juillet 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 94-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 relative à l'opération "Actions de communication dans le domaine de l'eau" de la commune de Punaauia, volet : AEP, année de programmation : 2009
Voir Avenant n° 5716 DIE/FIP du 01/07/2016
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