Journal Officiel 2016 N°56 du 12/07/2016
- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 9487 DAF.REC-HYP du 30 juin 2016
Voir Autres n° 9487 DAF.REC-HYP du 30/06/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 juin 2016
Voir Autres n° 2030 MET.AU du 05/07/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 20 mai au 13 juin 2016
Voir Autres n° 2040 MET.AU du 06/07/2016
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- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 30 juin 2016
Voir Autres n° 2033 MET.AU du 05/07/2016
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 24 juin 2016
Voir Autres n° 2039 MET.AU du 06/07/2016
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- Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour la période du mois de juin 2016
Voir Arrêté n° 2026 MET/AU.D du 05/07/2016
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- Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2016
Voir Autres n° 2042 MET.AU du 06/07/2016
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