Journal Officiel 2016 N°57 NC du 15/07/2016
- Erratum aux avis n° 2016-7 A/APF et n° 2016-8 A/APF du 28 avril 2016 parus au JOPF n° 37 du 6 mai 2016
Voir Avis n° 20167 A/APF du 28/04/2016
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- Arrêté n° 886 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 886 CM du 07/07/2016
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- Arrêté n° 887 CM du 7 juillet 2016 fixant la liste des professions prises en compte pour la reprise d'ancienneté dans les cadres d'emplois des attachés d'administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 887 CM du 07/07/2016
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- Arrêté n° 888 CM du 7 juillet 2016 pris pour l'application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française
Voir Arrêté n° 888 CM du 07/07/2016
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- Arrêté n° 889 CM du 7 juillet 2016 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 889 CM du 07/07/2016
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- Arrêté n° 890 CM du 7 juillet 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2016-2017 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 890 CM du 07/07/2016
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- Arrêté n° 891 CM du 7 juillet 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2016-2017 des collèges et lycées publics et privés de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 891 CM du 07/07/2016
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- Arrêté n° 892 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 892 CM du 07/07/2016
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- Arrêté n° 893 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 893 CM du 07/07/2016
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- Arrêté n° 894 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 894 CM du 07/07/2016
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