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Journal Officiel 2016 N°57 NC du 15/07/2016


  • Arrêté n° 895 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 895 CM du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 896 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 896 CM du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 897 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 897 CM du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 898 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 898 CM du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 899 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 899 CM du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 900 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 900 CM du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 901 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 901 CM du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 500 PR du 7 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
    Voir Arrêté n° 500 PR du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 5556 MTF/MEE du 8 juillet 2016 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015, pour les agents non soumis au calcul de l'eff[...]
    Voir Arrêté n° 5556 MTF/MEE du 08/07/2016
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  • Arrêté n° 5558 MTF/DGRH du 8 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5558 MTF/DGRH du 08/07/2016
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