Journal Officiel 2016 N°58 du 19/07/2016
- Arrêté n° 504 PR du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 147 PR du 8 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
Voir Arrêté n° 504 PR du 11/07/2016
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- Arrêté n° 505 PR du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 396 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction des affaires foncières
Voir Arrêté n° 505 PR du 11/07/2016
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- Arrêté n° 508 PR du 11 juillet 2016 portant création de la commission de rugby de Polynésie française
Voir Arrêté n° 508 PR du 11/07/2016
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- Arrêté n° 509 PR du 11 juillet 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 509 PR du 11/07/2016
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- Arrêté n° 5633 MTF/DGRH du 11 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de dix (10) médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5633 MTF/DGRH du 11/07/2016
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- Arrêté n° 5685 MTF du 11 juillet 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MV Libertas Limited pour le navire à moteur Ata Rangi
Voir Arrêté n° 5685 MTF du 11/07/2016
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- Arrêté n° 5799 MTF/DGRH du 12 juillet 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5799 MTF/DGRH du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5680 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant reconnaissance de 82 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5680 MEI/DAE du 11/07/2016
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- Arrêté n° 5681 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant reconnaissance de 62 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 5681 MEI/DAE du 11/07/2016
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- Arrêté n° 5682 MEI/DAE du 11 juillet 2016 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 5682 MEI/DAE du 11/07/2016
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