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Journal Officiel 2016 N°58 du 19/07/2016


  • Arrêté n° 5756 MET du 12 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Huriaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 5756 MET du 12/07/2016
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  • Arrêté n° 5757 MET du 12 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Huriaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 5757 MET du 12/07/2016
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