Journal Officiel 2016 N°59 NC du 22/07/2016
- Arrêté n° 5817 MCE/ENV du 13 juillet 2016 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Moorea Rava Ai 2 dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5817 MCE/ENV du 13/07/2016
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- Arrêté n° 5877 MCE du 15 juillet 2016 autorisant M. John O'Connor à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les motu Tapute, Punaeroa et Horea, aux alentours du site classé "Marae Tainuu" et au domaine Dehors, sis dans la commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea, îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 5877 MCE du 15/07/2016
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- Arrêté n° 26-2016 APF/SG du 15 juillet 2016 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 26-2016 APF/SG du 15/07/2016
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- Arrêté n° 27-2016 APF/SG/SFC du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
Voir Arrêté n° 27-2016 APF/SG/SFC du 18/07/2016
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- Avis n° 58 CESC du 4 juillet 2016 sur le projet de loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
Voir Avis n° 58 CESC du 04/07/2016
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- Avis n° 59 CESC du 8 juillet 2016 sur le projet de délibération portant approbation du plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
Voir Avis n° 59 CESC du 08/07/2016
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- Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées (JORF du 9 juillet 2016)
Voir Décret n° 2016-938 du 07/07/2016
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- Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire) (JORF du 10 juillet 2016)
Voir Décret n° 2016-943 du 08/07/2016
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- Arrêté interministériel du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense (JORF du 12 juillet 2016)
Voir Arrêté du 11/07/2016
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- Convention n° 61-16 du 11 juillet 2016 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2016 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF), du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Sa[...]
Voir Convention n° 6116 du 11/07/2016
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