Journal Officiel 2016 N°59 NC du 22/07/2016
- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 juillet 2016
Voir Autres n° 2092 du 12/07/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 22 juillet au 4 août 2016 inclus)
Voir Autres du 12/07/2016
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- Arrêté n° 961 CM du 20 juillet 2016 portant nomination de M. Marc Helias en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim durant l'absence de Mme Caroline Tang
Voir Arrêté n° 961 CM du 20/07/2016
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- Arrêté n° 962 CM du 20 juillet 2016 portant nomination de Mme Lydia Laugeon en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim
Voir Arrêté n° 962 CM du 20/07/2016
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- Arrêté n° 963 CM du 20 juillet 2016 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 831 CM du 12 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 996 CM du 17 juillet 2007 portant organisation et indemnisation des services de garde dans les hôpitaux périphériques de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 963 CM du 20/07/2016
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- Avis n° 964 CM du 20 juillet 2016 sur le projet de décret relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et modifiant les articles R. 1111-17 à R. 1111 -20 du code de la santé publique
Voir Avis n° 964 CM du 20/07/2016
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- Arrêté n° 532 PR du 20 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 532 PR du 20/07/2016
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- Arrêté n° 533 PR du 20 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 533 PR du 20/07/2016
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