Journal Officiel 2016 N°59 NC du 22/07/2016
- Arrêté n° 5768 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 346)
Voir Arrêté n° 5768 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5769 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 6385 MRM du 29 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 56)
Voir Arrêté n° 5769 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5770 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 6745 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 254)
Voir Arrêté n° 5770 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5771 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 9347 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Turupe Marunui, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)
Voir Arrêté n° 5771 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5772 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 9346 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuteaotea Dominique Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 99)
Voir Arrêté n° 5772 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5773 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 10977 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
Voir Arrêté n° 5773 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5774 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 7765 MRM du 3 novembre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
Voir Arrêté n° 5774 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5775 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8072 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
Voir Arrêté n° 5775 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5776 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 4974 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 5776 MEI du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5777 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8246 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250)
Voir Arrêté n° 5777 MEI du 12/07/2016
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