Journal Officiel 2016 N°59 NC du 22/07/2016
- Arrêté n° 5788 MEI/DAE du 12 juillet 2016 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 5788 MEI/DAE du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5789 MEI/DAE du 12 juillet 2016 portant extension de 4 brevets français
Voir Arrêté n° 5789 MEI/DAE du 12/07/2016
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- Arrêté n° 5813 MLV du 13 juillet 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia et Paea, sections AK n° 392 et AA n° 345, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 5813 MLV du 13/07/2016
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- Arrêté n° 5814 MLV du 13 juillet 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Punaauia, section AK n° 393, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 5814 MLV du 13/07/2016
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- Arrêté n° 5833 MET du 13 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de M. Tumaui Temaui
Voir Arrêté n° 5833 MET du 13/07/2016
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- Arrêté n° 5832 MET du 13 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 5832 MET du 13/07/2016
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- Arrêté n° 5834 MET du 13 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 5834 MET du 13/07/2016
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- Arrêté n° 5872 MET du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 5547 MET du 20 juillet 2012 et portant attribution de deux licences de taxi à Mme Loanna Teua épouse Mauahiti
Voir Arrêté n° 5872 MET du 15/07/2016
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- Arrêté n° 5815 MCE/ENV du 13 juillet 2016 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Tauraa Tua dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5815 MCE/ENV du 13/07/2016
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- Arrêté n° 5816 MCE/ENV du 13 juillet 2016 autorisant M. et Mme Jean Dominique Vittori-Epfelbaum, représentés par la SA Raiatea Carénages Services à immerger le navire Exocet dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5816 MCE/ENV du 13/07/2016
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