Journal Officiel 2016 N°6 du 19/01/2016
- Arrêté n° 16 CM du 14 janvier 2016 portant nomination de Mlle Vaite Hauata en qualité de directrice par intérim du Centre des métiers de la mer de Polynésie française durant le congé annuel de M. François Voirin
Voir Arrêté n° 16 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 17 CM du 14 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de deux forages d'eau souterraine sis dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SA Brasserie de Tahiti
Voir Arrêté n° 17 CM du 14/01/2016
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- Arrêté n° 15 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaïque de 817 kWc sur le centre commercial Carrefour Arue
Voir Arrêté n° 15 PR du 11/01/2016
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- Arrêté n° 16 PR du 11 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 111 PR du 18 février 2015 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur le centre commercial Toa Moorea
Voir Arrêté n° 16 PR du 11/01/2016
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- Arrêté n° 17 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6 400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de Hao
Voir Arrêté n° 17 PR du 11/01/2016
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- Arrêté n° 18 PR du 11 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 252 CM du 25 février 2013 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur la toiture du centre commercial Maeva de Taravao et portant modification de la puissance installée
Voir Arrêté n° 18 PR du 11/01/2016
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- Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours sur les installations de l'association Les témoins de Jéhovah à Toahotu
Voir Arrêté n° 19 PR du 11/01/2016
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- Arrêté n° 23 PR du 12 janvier 2016 portant agrément des établissements pour la vente ou l'application des pesticides
Voir Arrêté n° 23 PR du 12/01/2016
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- Arrêté n° 24 PR du 12 janvier 2016 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
Voir Arrêté n° 24 PR du 12/01/2016
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- Arrêté n° 25 PR du 12 janvier 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 25 PR du 12/01/2016
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