Journal Officiel 2016 N°6 du 19/01/2016
- Arrêté n° 28 PR du 13 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 28 PR du 13/01/2016
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- Arrêté n° 167 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Tubuai
Voir Arrêté n° 167 VP du 12/01/2016
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- Arrêté n° 168 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rimatara
Voir Arrêté n° 168 VP du 12/01/2016
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- Arrêté n° 169 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rurutu
Voir Arrêté n° 169 VP du 12/01/2016
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- Arrêté n° 170 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Raivavae
Voir Arrêté n° 170 VP du 12/01/2016
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- Arrêté n° 171 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rapa
Voir Arrêté n° 171 VP du 12/01/2016
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- Arrêté n° 172 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural, 2e secteur agricole (îles Sous-le-Vent), à Raiatea
Voir Arrêté n° 172 VP du 12/01/2016
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- Arrêté n° 200 MTF du 12 janvier 2016 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Tamatea
Voir Arrêté n° 200 MTF du 12/01/2016
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- Arrêté n° 166 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant reconnaissance de 154 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 166 MEI/DAE du 12/01/2016
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- Arrêté n° 182 MEI du 12 janvier 2016 relatif à l'habilitation de M. Patrice Beuscher en qualité d'agent spécial de la société du Lloyd's
Voir Arrêté n° 182 MEI du 12/01/2016
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