Journal Officiel 2016 N°6 du 19/01/2016
- Arrêté n° 183 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 130 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 183 MEI/DAE du 12/01/2016
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- Arrêté n° 184 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 115 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 184 MEI/DAE du 12/01/2016
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- Arrêté n° 185 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 103 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 185 MEI/DAE du 12/01/2016
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- Arrêté n° 186 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 25 dépôts portant sur l'enregistrement de 37 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 186 MEI/DAE du 12/01/2016
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- Arrêté n° 217 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de matériels agricoles affectés au service du développement rural, au profit de la Société d'exploitation de bois marquisienne (SEBM) de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 217 MLV du 13/01/2016
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- Arrêté n° 218 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Jean-Emile Raimana Brandon Tuohe
Voir Arrêté n° 218 MLV du 13/01/2016
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- Arrêté n° 219 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 6, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Juventin
Voir Arrêté n° 219 MLV du 13/01/2016
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- Arrêté n° 220 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location à titre de régularisation, d'une emprise de 523 mètres carrés (lot 2) à détacher de la parcelle de terre dénommée Peeura : lot B du lot 7, cadastrée section H n° 406, sise commune de de Faa'a, au profit de M. et Mme Philippe dit Vaiho Temanunua et Marie-France Vaiana née Moreta
Voir Arrêté n° 220 MLV du 13/01/2016
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- Arrêté n° 221 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Vaerua, cadastrée section B n° 381, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Tom Teura Bellai
Voir Arrêté n° 221 MLV du 13/01/2016
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- Arrêté n° 222 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de la parcelle de terre formant un îlot dénommé sans nom cadastré section H n° 3, sise commune de Manihi, au profit de M. Jarol Gelar Yulde Corrion
Voir Arrêté n° 222 MLV du 13/01/2016
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