Journal Officiel 2016 N°6 du 19/01/2016
- Arrêté n° 223 MLV du 13 janvier 2016 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée Purarau, cadastrée section H n° 109, sise commune de Arutua, au profit de M. Mathias Georges Parker
Voir Arrêté n° 223 MLV du 13/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 224 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location d'une emprise de 22 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Peretiki cadastrée commune de Fakarava, section DE n° 15 sise à Aratika, commune associée de Kauehi, au profit de M. Toriki Crombez
Voir Arrêté n° 224 MLV du 13/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 160 MET du 11 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 160 MET du 11/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 161 MET du 11 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 161 MET du 11/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 165 MET du 12 janvier 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint X Maris Stella IV à desservir les atolls de Nukutepipi, Mururoa, Hao et Tatakoto lors de ses voyages n° 1-16 et n° 2-16
Voir Arrêté n° 165 MET du 12/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 225 MET/DTT du 13 janvier 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-109 sur l'île de Tahiti de Mme Heiarii Lenoir
Voir Arrêté n° 225 MET/DTT du 13/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 201 MSR/DSP du 12 janvier 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 31 août 2015 au 26 août 2016), promotion 2015-2018
Voir Arrêté n° 201 MSR/DSP du 12/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 202 MSR/DSP du 12 janvier 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 31 août 2015 au 26 août 2016), promotion 2014-2017
Voir Arrêté n° 202 MSR/DSP du 12/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 203 MSR/DSP du 12 janvier 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 31 août 2015 au 1er juillet 2016), promotion 2013-2016
Voir Arrêté n° 203 MSR/DSP du 12/01/2016
-------------------
Page : 1   2   3   4  Page précédente