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Journal Officiel 2016 N°60 du 26/07/2016


  • Arrêté n° 965 CM du 20 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 du 27 mai 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 965 CM du 20/07/2016
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  • Arrêté n° 5976 MTF/DGRH du 19 juillet 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 5976 MTF/DGRH du 19/07/2016
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  • Arrêté n° 5977 MTF du 19 juillet 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 5977 MTF du 19/07/2016
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  • Arrêté n° 5978 MTF du 19 juillet 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 5978 MTF du 19/07/2016
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  • Arrêté n° 5979 MTF du 19 juillet 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 5979 MTF du 19/07/2016
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  • Arrêté n° 6059 MTF/DGRH du 20 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effec[...]
    Voir Arrêté n° 6059 MTF/DGRH du 20/07/2016
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  • Arrêté n° 6060 MTF/DGRH du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 5799 MTF/DGRH du 12 juillet 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6060 MTF/DGRH du 20/07/2016
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  • Arrêté n° 5925 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
    Voir Arrêté n° 5925 MEI/DAE du 18/07/2016
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  • Décision n° 5926 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1364352
    Voir Décision n° 5926 MEI/DAE du 18/07/2016
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  • Décision n° 5927 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3414319
    Voir Décision n° 5927 MEI/DAE du 18/07/2016
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