Journal Officiel 2016 N°60 du 26/07/2016
- Décision n° 5928 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420647
Voir Décision n° 5928 MEI/DAE du 18/07/2016
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- Décision n° 5929 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3431864
Voir Décision n° 5929 MEI/DAE du 18/07/2016
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- Décision n° 5930 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95589830 et n° 3421670
Voir Décision n° 5930 MEI/DAE du 18/07/2016
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- Décision n° 5931 MEI/DAE du 18 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96634874
Voir Décision n° 5931 MEI/DAE du 18/07/2016
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- Arrêté n° 6027 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 1705 MRM du 28 février 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Pauro Justin Orbeck
Voir Arrêté n° 6027 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6028 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 3952 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Tutana Victorine Orbeck
Voir Arrêté n° 6028 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6029 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 6319 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Bruno Pepe Teraheke
Voir Arrêté n° 6029 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6030 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 6320 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepano Vaihaere Teraheke
Voir Arrêté n° 6030 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6031 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 8136 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Ramana Samuela Pimati
Voir Arrêté n° 6031 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6032 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 1341 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Pitori Fernand Faura (exploitant n° 24)
Voir Arrêté n° 6032 MEI du 20/07/2016
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