Journal Officiel 2016 N°60 du 26/07/2016
- Arrêté n° 6043 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Erani Mélody Piehi (exploitante n° 305)
Voir Arrêté n° 6043 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6044 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Pierrette Maeva Terua Taarea épouse Riba-Adell (exploitante n° 302)
Voir Arrêté n° 6044 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6045 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Miriama Richmond (exploitante n° 283)
Voir Arrêté n° 6045 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6046 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Poeiti Stéphanie Harris (exploitante n° 337)
Voir Arrêté n° 6046 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6047 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Sofronia Teuramaru Harris (exploitante n° 242)
Voir Arrêté n° 6047 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6048 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (père) (exploitant n° 38)
Voir Arrêté n° 6048 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6049 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Toriki Rémy Charles Taimana (exploitant n° 113)
Voir Arrêté n° 6049 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6050 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Faretoru Juventin (exploitant n° 183)
Voir Arrêté n° 6050 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6051 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27)
Voir Arrêté n° 6051 MEI du 20/07/2016
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- Arrêté n° 6052 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Tuiariiki Monique Tokoragi veuve Pito (exploitante n° 85)
Voir Arrêté n° 6052 MEI du 20/07/2016
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