Journal Officiel 2016 N°60 du 26/07/2016
- Arrêté n° 6053 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Célestin Rora Williams (exploitant n° 41)
Voir Arrêté n° 6053 MEI du 20/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 6054 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Léontine Holman (exploitante n° 113)
Voir Arrêté n° 6054 MEI du 20/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 6055 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Naumi Victoria Maituitu (exploitante n° 5)
Voir Arrêté n° 6055 MEI du 20/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 6056 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Tekura Moearo (exploitante n° 6)
Voir Arrêté n° 6056 MEI du 20/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 6057 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Valérie Vaihere Teuapiko épouse Teheiura (exploitante n° 63)
Voir Arrêté n° 6057 MEI du 20/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 6058 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Heiata Richmond (exploitant n° 58)
Voir Arrêté n° 6058 MEI du 20/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 5975 MTS du 19 juillet 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La Découverte de Mahina, sise à Mahina, gérée par Mme Noélanie Tinorua
Voir Arrêté n° 5975 MTS du 19/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 5916 MLV du 18 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Stellio Sage
Voir Arrêté n° 5916 MLV du 18/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 5917 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, référencée PV n° 91, sise à Taravai, commune des Gambier, au profit de M. Laurent René Frédéric Corradi
Voir Arrêté n° 5917 MLV du 18/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 5918 MLV du 18 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1317 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale Plateau, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section EV n° 2, au profit de M. Henri Chant
Voir Arrêté n° 5918 MLV du 18/07/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
