Journal Officiel 2016 N°61 NC du 29/07/2016
- Arrêté n° 537 PR du 25 juillet 2016 accordant un agrément à l'établissement Pacific Tuna pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés et découpés
Voir Arrêté n° 537 PR du 25/07/2016
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- Arrêté n° 538 PR du 25 juillet 2016 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
Voir Arrêté n° 538 PR du 25/07/2016
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- Arrêté n° 6077 MEI/DAE du 21 juillet 2016 portant extension d'1 dépôt portant sur l'enregistrement d'1 dessin & modèle français
Voir Arrêté n° 6077 MEI/DAE du 21/07/2016
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- Arrêté n° 6078 MEI/DAE du 21 juillet 2016 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 6078 MEI/DAE du 21/07/2016
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- Arrêté n° 6126 MEI/DAE du 22 juillet 2016 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 2 dessins & modèles français
Voir Arrêté n° 6126 MEI/DAE du 22/07/2016
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- Arrêté n° 6127 MEI/DAE du 22 juillet 2016 portant extension de 25 brevets français
Voir Arrêté n° 6127 MEI/DAE du 22/07/2016
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- Arrêté n° 6119 MLV/DAF du 22 juillet 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6584 ou 198516 P, au profit du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 6119 MLV/DAF du 22/07/2016
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- Arrêté n° 6120 MLV/DAF du 22 juillet 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5148, au profit du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 6120 MLV/DAF du 22/07/2016
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- Arrêté n° 6118 MET du 21 juillet 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 6118 MET du 21/07/2016
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- Arrêté n° 6079 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant M. Tamatea Shan Ho Foc à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2512 (Green Pacific) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 7336 (Matie Hani)
Voir Arrêté n° 6079 MCE/ENV du 21/07/2016
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