Journal Officiel 2016 N°62 du 02/08/2016
- Arrêté n° 1027 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Bruno Barrillot en qualité de délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
Voir Arrêté n° 1027 CM du 27/07/2016
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- Arrêté n° 541 PR du 27 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 541 PR du 27/07/2016
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- Arrêté n° 6173 MTF/DGRH du 25 juillet 2016 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6173 MTF/DGRH du 25/07/2016
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- Arrêté n° 6174 MTF/DGRH du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 5558 MTF/DGRH du 8 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6174 MTF/DGRH du 25/07/2016
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- Arrêté n° 6184 MTF du 26 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 6184 MTF du 26/07/2016
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- Arrêté n° 6185 MTF du 26 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 6185 MTF du 26/07/2016
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- Arrêté n° 6151 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 130 marques françaises
Voir Arrêté n° 6151 MEI/DAE du 25/07/2016
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- Décision n° 6152 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1342729
Voir Décision n° 6152 MEI/DAE du 25/07/2016
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- Décision n° 6153 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412120
Voir Décision n° 6153 MEI/DAE du 25/07/2016
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- Décision n° 6154 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412573
Voir Décision n° 6154 MEI/DAE du 25/07/2016
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