Journal Officiel 2016 N°62 du 02/08/2016
- Arrêté n° 29-2016 APF/SG du 26 juillet 2016 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 29-2016 APF/SG du 26/07/2016
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- Arrêté interministériel du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Voir Arrêté du 01/07/2016
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- Arrêté ministériel du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
Voir Arrêté du 11/07/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 15 juillet 2016
Voir Autres n° 2181 MET/AU du 26/07/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 juillet 2016
Voir Autres n° 2176 MET/AU du 27/07/2016
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 juillet 2016
Voir Autres n° 2177 MET/AU du 27/07/2016
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