Journal Officiel 2016 N°63 du 05/08/2016
- Arrêté n° 1030 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de mai 2016
Voir Arrêté n° 1030 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1031 CM du 27 juillet 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia, section E n°s 212, 213, 214 et 215, au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1031 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1032 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Afocal dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1032 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1033 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1033 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1034 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'une scène amovible de 100 mètres carrés et d'une tribune de 300 places
Voir Arrêté n° 1034 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1035 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une nacelle
Voir Arrêté n° 1035 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1036 CM du 27 juillet 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Moreno Monroy
Voir Arrêté n° 1036 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1037 CM du 27 juillet 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) et de Mme Gisèle Teheiura de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de [...]
Voir Arrêté n° 1037 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1038 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Pugaharuru Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 316)
Voir Arrêté n° 1038 CM du 27/07/2016
-------------------
- Arrêté n° 1039 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tiaretafano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
Voir Arrêté n° 1039 CM du 27/07/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
