Journal Officiel 2016 N°63 du 05/08/2016
- Décision n° 6303 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1352046
Voir Décision n° 6303 MEI/DAE du 28/07/2016
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- Décision n° 6304 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3428310
Voir Décision n° 6304 MEI/DAE du 28/07/2016
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- Décision n° 6305 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381793
Voir Décision n° 6305 MEI/DAE du 28/07/2016
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- Décision n° 6306 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412121
Voir Décision n° 6306 MEI/DAE du 28/07/2016
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- Décision n° 6307 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96611154
Voir Décision n° 6307 MEI/DAE du 28/07/2016
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- Arrêté n° 6255 MTS du 27 juillet 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 6255 MTS du 27/07/2016
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- Arrêté n° 6212 MLV du 26 juillet 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Mahina, section C n° 306, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 6212 MLV du 26/07/2016
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- Arrêté n° 6217 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, du local sis sur la parcelle cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Haamene, section HI n° 17, d'une superficie de 129 mètres carrés appartenant à la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 6217 MLV du 26/07/2016
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- Arrêté n° 6218 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la location du lot n° 22 constitué des parcelles cadastrées section MY n° 5 et MY n° 7 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Rita Rua veuve Pureni
Voir Arrêté n° 6218 MLV du 26/07/2016
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- Arrêté n° 6219 MLV du 26 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire des 10 locaux d'une superficie totale de 208.38 mètres carrés, dits fare mama du jardin public du port de Uturoa à Raiatea au profit de la Fédération artisanale Havaii Nui
Voir Arrêté n° 6219 MLV du 26/07/2016
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