Journal Officiel 2016 N°64 du 09/08/2016
- Arrêté n° 6390 MLV du 2 août 2016 portant abrogation des arrêtés n° 1438 CM du 11 décembre 2006 modifié et n° 1444 CM du 12 décembre 2006, au profit de la délégation à l'environnement
Voir Arrêté n° 6390 MLV du 02/08/2016
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- Arrêté n° 6416 MLV du 2 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 581 CM du 29 avril 2002 portant affectation d'une parcelle cadastrée section E n° 159 et de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai, sis commune de Punaauia, au profit du service de la pêche
Voir Arrêté n° 6416 MLV du 02/08/2016
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- Arrêté n° 6389 MET du 2 août 2016 portant approbation du dossier relatif aux 62 lots n° 280 à n° 310, n° 334, n° 356 à n° 367 et n° 371 à n° 388 du lotissement "Pamatai Hills, 2e tranche, phase 3" sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 6389 MET du 02/08/2016
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- Arrêté n° 6393 MET du 2 août 2016 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Rose Mata
Voir Arrêté n° 6393 MET du 02/08/2016
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- Arrêté n° 6394 MET du 2 août 2016 portant autorisation n° 018 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Alexandre Mateha, sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 6394 MET du 02/08/2016
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- Arrêté n° 6367 MCE/ENV du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté n° 7123 MEV/ENV du 29 septembre 2009 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Fare à Huahine
Voir Arrêté n° 6367 MCE/ENV du 01/08/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-CC-01 du 6 juillet 2016 relative à la prise de contrôle exclusif par HNA Tourism (groupe HNA) de la société South Seas Resort Limited (groupe Louis-Wane)
Voir Décision n° 201601 CC du 06/07/2016
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- Loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Voir Loi organique n° 2016-1046 du 01/08/2016
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- Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Voir Loi organique n° 2016-1047 du 01/08/2016
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- Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (Extraits)
Voir Loi n° 2016-1048 du 01/08/2016
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