Journal Officiel 2016 N°65 NC du 12/08/2016
- Arrêté n° 1078 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé "E Noho Nei"
Voir Arrêté n° 1078 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1079 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour le développement audiovisuel du documentaire, intitulé "Taputapuatea, coeur de la civilisation Ma'ohi"
Voir Arrêté n° 1079 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1080 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1080 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1084 CM du 4 août 2016 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage et fixant les règles de stationnement des navires dans la baie de Taiohae (Nuku Hiva)
Voir Arrêté n° 1084 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1085 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations 2016 - tranche I : travaux de sécurisation de la servitude de passage du lotissement Motio"
Voir Arrêté n° 1085 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1086 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Sécurisation des lotissements 2016 - tranche 1 : installation d'équipements sur Motio"
Voir Arrêté n° 1086 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1087 CM du 4 août 2016 portant cession amiable et gratuite de divers mobiliers de l'assemblée de la Polynésie française au profit de la délégation de la Polynésie de la Croix-Rouge française
Voir Arrêté n° 1087 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1088 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune des Gambier, section AE n° 77, au profit de la société civile agricole Tekava (SCA Tekava)
Voir Arrêté n° 1088 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1089 CM du 4 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 372 mètres carrés, cadastré section AT n° 76 et n° 77, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jean-Pierre Trassard
Voir Arrêté n° 1089 CM du 04/08/2016
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- Arrêté n° 1090 CM du 4 août 2016 modifiant l'arrêté n° 753 CM du 29 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de la SARL Opoa Beach Hotel, représentée par son gérant M. Jérôme Thibaud
Voir Arrêté n° 1090 CM du 04/08/2016
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